Politique de Confidentialité

Last udpated

1 décembre 2025

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est CREA NOVA OÜ, société de droit estonien, immatriculée sous le numéro 17002701, dont le siège social est situé Tornimäe tn 3/5/7, 10145 Tallinn, Estonie. Contact : contact@bythewise.fr.

2. Données collectées

2.1 Données d'identification

  • Nom et prénom

  • Adresse email professionnelle

  • Nom de l'entreprise et numéro SIRET/SIREN (le cas échéant)

  • Adresse postale professionnelle

  • Numéro de téléphone (optionnel)

2.2 Données techniques

  • URL du ou des sites web clients

  • Identifiants de connexion CMS (chiffrés AES-256)

  • Logs de connexion et d'utilisation

  • Adresse IP

2.3 Données de facturation

  • Coordonnées bancaires (traitées par notre prestataire Stripe)

  • Historique des factures

  • Numéro de TVA intracommunautaire

3. Finalités et bases légales

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Exécution du contrat (Art. 6(1)(b) RGPD) : Fourniture du service, gestion de votre compte, facturation, support client

  • Intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD) : Amélioration de nos services, prévention de la fraude, sécurité

  • Obligation légale (Art. 6(1)(c) RGPD) : Conservation des factures, réponse aux demandes des autorités

  • Consentement (Art. 6(1)(a) RGPD) : Envoi de communications marketing (avec opt-in préalable)

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

  • Stripe : Traitement des paiements (certifié PCI-DSS)

  • Hostinger : Hébergement du site web

  • Fournisseurs d'IA : OpenAI/Anthropic pour la génération de contenu (données anonymisées)

  • Google Analytics : Mesure d'audience et analyse comportementale

  • Meta Platforms : Retargeting publicitaire (Facebook, Instagram)

  • LinkedIn Corporation : Retargeting publicitaire B2B

  • ByteDance Ltd. : Retargeting publicitaire (TikTok)

  • Expert-comptable : Obligations comptables et fiscales

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

5. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants sont situés hors de l'Union européenne :

  • États-Unis : Stripe, OpenAI, Google, Meta, LinkedIn

  • Chine/Singapour : ByteDance (TikTok)

Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne et, le cas échéant, le Data Privacy Framework UE-US pour les entreprises certifiées. Nous minimisons les données personnelles transférées en anonymisant ou pseudonymisant les informations lorsque cela est techniquement possible.

6. Durées de conservation

  • Données clients actifs : Durée de la relation contractuelle + 3 ans

  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)

  • Données clients résiliés : 30 jours après résiliation (hors obligations légales)

  • Logs techniques : 6 mois maximum

  • Prospects non convertis : 3 ans après le dernier contact

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles

  • Droit de rectification : Corriger vos données inexactes ou incomplètes

  • Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données

  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré

  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données

  • Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données

  • Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@bythewise.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

  • Chiffrement AES-256 des données sensibles

  • Connexion HTTPS sur l'ensemble de la plateforme

  • Sauvegardes quotidiennes chiffrées

  • Authentification sécurisée

  • Accès restreint aux données personnelles

9. Violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et vous informerons dans les meilleurs délais si le risque est élevé.

10. Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.

11. Contact

Pour toute question concernant vos données personnelles :

CREA NOVA OÜ

Tornimäe tn 3/5/7, 10145 Tallinn, Estonie

Email : contact@bythewise.fr

Téléphone : +33 7 52 07 08 01