Conditions Générales d'utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme ByTheWise, éditée par CREA NOVA OÜ, accessible à l’adresse bythewise.fr (ci-après « la Plateforme »).

L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Accès à la Plateforme

2.1 Conditions d’accès

L’accès à la Plateforme est réservé aux utilisateurs majeurs disposant de la capacité juridique pour contracter. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription.

2.2 Compte utilisateur

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte est réputée effectuée par lui. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur doit en informer immédiatement le Prestataire à contact@bythewise.fr.

Article 3 – Utilisation acceptable

3.1 Usages autorisés

L’utilisateur peut utiliser la Plateforme pour :

Générer du contenu SEO pour ses propres sites ou ceux de ses clients
Publier automatiquement ce contenu sur les CMS compatibles
Analyser les performances de son contenu

3.2 Usages interdits

Sont strictement interdits :

Toute utilisation illégale ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs
La génération de contenus diffamatoires, haineux, discriminatoires ou incitant à la violence
La génération de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
Le spam, phishing ou toute forme de manipulation trompeuse
Les tentatives d’accès non autorisé aux systèmes ou données du Prestataire
Le reverse engineering, décompilation ou désassemblage de la Plateforme
La revente ou sous-licence du service sans autorisation écrite préalable
Le benchmarking concurrentiel sans autorisation
Toute consommation excessive de ressources nuisant au bon fonctionnement du service

Article 4 – Suspension et résiliation

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation des Services. Il ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs du Site.

4.1 Motifs de suspension

Le Prestataire peut suspendre l’accès au compte de l’utilisateur en cas de :

Violation des présentes CGU ou des CGV
Menace pour la sécurité de la Plateforme (effet immédiat possible)
Non-paiement après relance
Injonction judiciaire ou réglementaire

4.2 Procédure

Sauf cas de menace immédiate pour la sécurité, l’utilisateur sera informé par email des motifs de suspension et disposera d’un délai de 15 jours pour régulariser sa situation. En cas de récidive ou de violation grave, le compte pourra être résilié définitivement.

Article 5 – Propriété intellectuelle

La Plateforme, son interface, ses fonctionnalités, son code source et ses algorithmes sont la propriété exclusive de CREA NOVA OÜ. L’utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, limitée à la durée de son abonnement.

Article 6 – Responsabilité du contenu

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il génère et publie via la Plateforme. Il garantit que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits des tiers et ne contrevient à aucune loi applicable. Il s’engage à indemniser le Prestataire de toute réclamation de tiers liée au contenu qu’il a publié.

Article 7 – Disponibilité de la Plateforme

Le Prestataire s’efforce d’assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions de service.

Article 8 – Protection des données

L’utilisation de la Plateforme implique le traitement de données personnelles. Pour toute information sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 9 – Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Prestataire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Article 10 – Modification des CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la Plateforme. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Article 12 – Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

Email : contact@bythewise.fr

Téléphone : +33 7 52 07 08 01